{"id":3305,"date":"2021-03-02T17:51:02","date_gmt":"2021-03-02T16:51:02","guid":{"rendered":"https:\/\/enable-prod.com\/?page_id=3305"},"modified":"2021-03-02T18:01:03","modified_gmt":"2021-03-02T17:01:03","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/enable-prod.com\/?page_id=3305","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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1- \u00a0 Acc\u00e8s au site<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Le site accessible par l\u2019URL http:\/\/www.enable-prod.com<\/a> est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L’utilisation de ce site est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
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2- \u00a0 Responsabilit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Enable met en \u0153uvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de son site internet.
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– \u00a0 \u00a0 \u00a0Les photos, vid\u00e9os et contenus texte sont non contractuels.<\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Enable.<\/p>

3- \u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Enable \u00e0 l’exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>

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4- \u00a0 Liens hypertextes\u00a0<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Le site internet de Enable propose des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres ressources disponibles sur Internet.<\/p>

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– \u00a0 \u00a0 \u00a0Les utilisateurs du site internet de Enable ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de Enable.<\/p>

5- \u00a0 Litiges<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de Enable. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>

6- \u00a0 Dur\u00e9e<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par Enable sur le site http:\/\/www.enable-prod.com<\/a>
– \u00a0 \u00a0 \u00a0Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. L’attribution de comp\u00e9tences en cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable entre les parties, est donn\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>

7- \u00a0 Contact<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande \u00e9crite \u00e0 contact@enable-prod.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/p>

1- \u00a0 Collecte et utilisation des donn\u00e9es<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Certaines informations personnelles peuvent vous \u00eatre demand\u00e9es lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sauf accord explicite de votre part ou demande d\u2019une administration ou d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire<\/p>

\u00a0<\/div>

2- Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0En vertu de l’article 27 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer gratuitement et sans motif \u00e0 la diffusion et\/ou \u00e0 la conservation des donn\u00e9es que vous avez fournies en nous contactant : contact@enable-prod.com<\/a><\/p>

3- \u00a0 Cookies :<\/b><\/p>

– \u00a0 \u00a0 \u00a0Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le pr\u00e9sent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes d\u00e9pos\u00e9s sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils enregistrent des donn\u00e9es techniques sur votre navigation : un identifiant qui permet au site internet de reconna\u00eetre votre ordinateur \u00e0 chaque visite.
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